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Règlement (Cee) No. 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique.

Pays/Territoire
Union européenne
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Forêts
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Recherche Collecte de données/déclarations Institution Gestion forestière/conservation des forêts Développement agricole
Aire géographique
Países de la Unión Europea
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Résumé

Il est institué une action communautaire pour la protection des forêts contre la pollution atmosphérique, ci-après dénommée « action », pour accroître la protection des forêts dans la Communauté et contribuer ainsi notamment à la sauvegarde du potentiel de productivité de l'agriculture. L'action a pour but d'aider les États membres à: établir, sur la base d'une méthodologie commune, un inventaire périodique des dommages occasionnés aux forêts, notamment par la pollution atmosphérique, établir ou compléter de façon coordonnée et harmonieuse le réseau de placettes d'observation nécessaire à l'établissement de cet inventaire. Chaque État membre, selon une méthode scientifique uniforme, établit périodiquement, notamment sur la base des données de l'inventaire visé à l'article 2, un bilan sur l'état sanitaire des forêts, en rapport avec la pollution atmosphérique. Il le transmet à la Commission. L'action vise à encourager la réalisation: d'expériences sur le terrain en vue d'améliorer les connaissances sur la pollution atmosphérique en forêt et ses effets sur la forêt, et de mettre au point des méthodes de maintien et de restauration des forêts endommagées, de projets-pilotes et de démonstrations contribuant à l'amélioration des méthodes d'observation et de mesure des dommages causés aux forêts, etc. Les États membres soumettent, avant le 1er novembre de chaque année, à la Commission, pour l'année suivante, les expériences et projets à réaliser en vertu du présent règlement. Pour la première année, ces expériences et projets sont soumis endéans les trois mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Texte intégral
Français
Site web
europa.eu

Références - Législation

Implementé par

Commission Regulation (EEC) No. 1696/87 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EEC) No. 3528/86 on the protection of the Community's forests against atmospheric pollution (inventories, network, reports).

Législation | Union européenne | 1987

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Gestion forestière/conservation des forêts, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Commission Regulation (EC) No. 1091/94 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EEC) No. 3528/86 on the protection of the Community's forests against atmospheric pollution.

Législation | Union européenne | 1994

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Commission Regulation (EC) No. 2278/1999 laying down certain detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No. 3528/86 on the protection of the Community' s forests against atmospheric pollution.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX