- Implementé par
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Droits de l'homme, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Normes environnementales, EIA, Normes, Protection de l’environnement, Gaspillage alimentaire, Déchets solides, Gestion des déchets, Santé publique, Inspection, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1995
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Déchets solides, Santé publique, Gestion des déchets, Inspection, Eaux usées/déversement, Égouts, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Approvisionnement en eau, Eau potable, Lutte contre la pollution, Radiation, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1999
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Santé publique, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Équipement, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Eau potable, Approvisionnement en eau, Substances dangereuses, Eau à usage récréatif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Inspection, Équipement, Droits économiques, sociaux et culturels, Éducation, Institution, Droits de l'homme, Égouts, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1995
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Santé publique, Gaspillage alimentaire, Produits alimentaires traités, Vente, Monitorage, Infractions/sanctions, Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets organiques, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Déchets solides, Santé publique, Gestion des déchets, Inspection, Eaux usées/déversement, Cour/tribunaux, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Santé publique, Inspection, Autorisation/permis, Déchets solides, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Eau potable, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Santé publique, Inspection, Autorisation/permis, Déchets solides, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1997
Mot clé:
Pesticides, Désinfection, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets solides, Inspection, Gestion des déchets, Eau potable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Déchets solides, Santé publique, Gestion des déchets, Inspection, Autorisation/permis, Égouts, Approvisionnement en eau, Eau potable, Eau à usage récréatif, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Insectes, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Déchets solides, Santé publique, Gestion des déchets, Inspection, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Déchets solides, Santé publique, Gestion des déchets, Inspection, Eaux usées/déversement, Cour/tribunaux, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Abattage, Viande, Volaille, Désinfection, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Eau à usage industriel, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1995
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Déchets solides, Santé publique, Gestion des déchets, Inspection, Eaux usées/déversement, Normes, Autorisation/permis, Désinfection, Monitorage, Élimination de déchets, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gouvernance, Gestion communautaire, Eau potable, Santé publique, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1993
Mot clé:
Eau potable, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX