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Polybrominated Diphenyl Ethers Regulations (SOR/2008-218).

Pays/Territoire
Canada
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Mise en application
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulations are made under the Canadian Environmental Protection Act. In particular, the Regulations establish that the above-mentioned substance shall only be produced in compliance with the parameters of the present Regulations. The text consists of 9 sections and 1 Schedule.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gc.ca

Références - Législation

Implemente

Canadian Environmental Protection Act 1999 (S.C. 1999, c. 33).

Législation | Canada | 1999 (2019)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX