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Ozone Depleting Substances (Qualifications) Regulations 2006 (S.I. No. 1510 of 2006).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
Great Britain
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Substances dangereuses
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations concern the minimum qualifications for those working on the recovery, recycling, reclamation or destruction of controlled substances and the prevention and minimizing of leakages of controlled substances as defined in Article 2 of Regulation (EC) No. 2037/2000.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 2037/2000 of the European Parliament and of the Council on substances that deplete the ozone layer.

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Environmental Protection (Controls on Ozone-Depleting Substances) Regulations 2002 (S.I. No. 528 of 2002).

Législation | Royaume-Uni | 2002

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ozone Depleting Substances (Qualifications) (Amendment) Regulations 2008 (S.I. No. 97 of 2008).

Législation | Royaume-Uni | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ozone-Depleting Substances (Qualifications) Regulations 2009 (S.I. No. 216 of 2009).

Législation | Royaume-Uni | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX