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Ozone Depleting Substances (Qualifications) (Amendment) Regulations 2008 (S.I. No. 97 of 2008).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
Great Britain
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Substances dangereuses
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Ozone Depleting Substances (Qualifications) Regulations 2006 in Schedule 1 regarding minimum qualifications to decommission fire protection systems and fire extinguishers.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

Ozone Depleting Substances (Qualifications) Regulations 2006 (S.I. No. 1510 of 2006).

Législation | Royaume-Uni | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX