Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 462 à 465.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole Production écologique/production biologique Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente ordonnance règle l'évaluation de la politique agricole et des prestations de l'agriculture sous l'angle de la durabilité. L'évaluation porte sur les implications économiques, écologiques et sociales de la politique agricole et des prestations de l'agriculture. Elle est effectuée périodiquement. La section 2 discipline l'évaluation de la situation économique, notamment l'office analyse l'évolution économique du secteur agricole en se basant essentiellement sur les comptes économiques de l'agriculture tandis que l'évaluation sous les aspects écologiques et sociaux est réglée par la section 3, à savoir l'office effectue périodiquement, parmi d'autres, une analyse de l'évolution des prestations écologiques des exploitations agricoles. L'ordonnance est composée par 12 articles répartis en 5 sections.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX