Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008. Résumé La présente loi met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation. Dans la présente ordonnance, on entend par «noms géographiques de la mensuration officielle»: noms des objets topographiques utilisés dans les couches d’information de la nomenclature (noms locaux, noms de lieux et lieux-dits), de la couverture du sol et des objets divers. Le texte comprend 39 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Noms géographiques de la mensuration nationale (2); Noms géographiques de la mensuration officielle (3); Communes (4); Localités (5); Rues (6); Stations (7);Coordination et participation (8); Dispositions finales (9). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX