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Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Résumé

La présente loi met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation. Dans la présente ordonnance, on entend par «noms géographiques de la mensuration officielle»: noms des objets topographiques utilisés dans les couches d’information de la nomenclature (noms locaux, noms de lieux et lieux-dits), de la couverture du sol et des objets divers. Le texte comprend 39 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Noms géographiques de la mensuration nationale (2); Noms géographiques de la mensuration officielle (3); Communes (4); Localités (5); Rues (6); Stations (7);Coordination et participation (8); Dispositions finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo).

Législation | Suisse | 2007 (2009)

Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX