Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Recherche Royalties/redevances Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé La présent Ordonnance met en exécution la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux. Notamment, la présente ordonnance règle l’exploitation du système informatique de gestion des expériences sur animaux (système informatique). Le texte comprend 26 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Compétences (2); Structure et contenu du système informatique (3); Accès au système informatique (4); Communication des données (5); Protection des données, sécurité informatique et archivage (6); Emoluments et frais (7); Dispositions finales f(8). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA). Législation | Suisse | 2005 (2017) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Implementé par Loi d’application de la législation fédérale sur la protection des animaux (LVLPA) Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Mise en application, Santé des animaux, Protection des animaux, Gouvernance, Institution, Collectivité locale, Abattage, Monitorage, Hygiène/procédures sanitaires, Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX