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Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Recherche Royalties/redevances Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présent Ordonnance met en exécution la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux. Notamment, la présente ordonnance règle l’exploitation du système informatique de gestion des expériences sur animaux (système informatique). Le texte comprend 26 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Compétences (2); Structure et contenu du système informatique (3); Accès au système informatique (4); Communication des données (5); Protection des données, sécurité informatique et archivage (6); Emoluments et frais (7); Dispositions finales f(8). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi d’application de la législation fédérale sur la protection des animaux (LVLPA)

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Mise en application, Santé des animaux, Protection des animaux, Gouvernance, Institution, Collectivité locale, Abattage, Monitorage, Hygiène/procédures sanitaires, Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX