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Ordonnance sur le smog hivernal.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2006 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Collecte de données/déclarations Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la lutte contre le smog hivernal. Le texte comprend 9 articles comme suit: Compétences et coordination (1er); Niveau d’information et niveaux d’intervention (2); Mesures du niveau d’information (3); Mesures des niveaux d’intervention (4); Restrictions de la circulation (5); Contrôle (6); Suppression des interdictions et des mesures (7); Préparation (8); Entrée en vigueur (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX