Ordonnance sur le smog hivernal. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2006 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Collecte de données/déclarations Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la lutte contre le smog hivernal. Le texte comprend 9 articles comme suit: Compétences et coordination (1er); Niveau d’information et niveaux d’intervention (2); Mesures du niveau d’information (3); Mesures des niveaux d’intervention (4); Restrictions de la circulation (5); Contrôle (6); Suppression des interdictions et des mesures (7); Préparation (8); Entrée en vigueur (9). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX