Ordonnance sur le service de la marine et la police maritime. Pays/Territoire Monaco Type du document Législation Date 1908 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Recherche Mise en application Gestion/conservation Navigation Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Cette ordonnance réglemente le service de la marine et la police maritime. Elle est formée par 89 articles divisés en 10 titres, à savoir: Organisation, hierarchie (I); Police sanitaire (II); Police de la pêche (III); Police des eaux maritimes (IV); Extraction de sable et de gravier, épaves (V); Pilotage (VI); Lestage et delestage (VII); Embarcations de promenade (VIII); Precautions contre les incendies (IX); Police du port et du quai (X). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 1018 concernant les infractions à la police maritime. Législation | Monaco | 1978 Mot clé: Navigation, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX