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Ordonnance sur le service de la marine et la police maritime.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
1908
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Recherche Mise en application Gestion/conservation Navigation
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance réglemente le service de la marine et la police maritime. Elle est formée par 89 articles divisés en 10 titres, à savoir: Organisation, hierarchie (I); Police sanitaire (II); Police de la pêche (III); Police des eaux maritimes (IV); Extraction de sable et de gravier, épaves (V); Pilotage (VI); Lestage et delestage (VII); Embarcations de promenade (VIII); Precautions contre les incendies (IX); Police du port et du quai (X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 1018 concernant les infractions à la police maritime.

Législation | Monaco | 1978

Mot clé: Navigation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX