Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Transport/dépôt Règlement des différends Cour/tribunaux Collecte de données/déclarations Politique/planification Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) et l’ordonnance fédérale du 6 juillet 1983 sur l'organisation de l'approvisionnement économique du pays (Ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays). Notamment, la présente ordonnance vise à définir les dispositions d'exécution de la législation fédérale susvisée et à instituer les organes nécessaires. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (1er); Organisation (2); Information (3); Voies de droit (4); Dispositions finales (5)

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays).

Législation | Suisse | 1982 (2013)

Mot clé: Législation de base, Céréales/grains/riz, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce international, Transport/dépôt, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’organisation et les tâches de l’approvisionnement du pays (Ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays)

Législation | Suisse | 1983 (2013)

Mot clé: Sécurité alimentaire, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance on organization and tasks of the national economic supply.

Législation | Suisse | 2000 (2007)

Mot clé: Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Produits agricoles, Transport/dépôt, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX