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Ordonnance sur l’organisation et les tâches de l’approvisionnement du pays (Ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1983 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte la réglementation relative à l’organisation et les tâches de l’approvisionnement du pays. L’article 1er établit que l’organisation et les tâches de l’approvisionnement économique du pays tiennent compte des diverses situations menaçant l’approvisionnement du pays en biens et services d’importance vitale ainsi que du principe de subsidiarité. La structure de l’organisation repose sur le système de milice. L’organisation de l’approvisionnement économique du pays relève du chef du Département fédéral de l’économie. Le texte est formé par 22 articles répartis en 4 sections

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays).

Législation | Suisse | 1982 (2013)

Mot clé: Législation de base, Céréales/grains/riz, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce international, Transport/dépôt, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Sécurité alimentaire, Transport/dépôt, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on national economic supply.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Céréales/grains/riz, Produits agricoles, Sécurité alimentaire, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Law implementing the legislation on national economic supply.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Produits agricoles, Collectivité locale, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays.

Législation | Suisse | 2001 (2013)

Mot clé: Céréales/grains/riz, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Risques, Institution, Transport/dépôt, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX