Ordonnance sur la viticulture (OVit). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1996 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Inspection Subvention/incitation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Responsabilité/indemnisation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 13 septembre 1995 sur la viticulture. Le texte – comprenant 11 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: régions de production, appellations d’origine contrôlée, indemnités, décisions des organisations professionnelles, délégation de compétences législatives, droit transitoire et entrée en vigueur. Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur la viticulture (LVit). Législation | Suisse | 1995 (2008) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Inspection, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX