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Ordonnance sur la viticulture (OVit).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1996 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Inspection Subvention/incitation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 13 septembre 1995 sur la viticulture. Le texte – comprenant 11 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: régions de production, appellations d’origine contrôlée, indemnités, décisions des organisations professionnelles, délégation de compétences législatives, droit transitoire et entrée en vigueur.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la viticulture (LVit).

Législation | Suisse | 1995 (2008)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Inspection, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX