Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2012 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Recherche Développement agricole Mesures financières agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013. Résumé La présente ordonnance met en enxécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération vise à acquérir des connaissances scientifiques et des bases techniques pour: a) la pratique, la formation et la vulgarisation dans le secteur agricole et dans la filière agroalimentaire; b) les décisions en matière de politique agricole; c) l’exécution de tâches légales. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: But et axes de recherche (1er); Agroscope (2); Mandats de recherche et contributions à la recherche (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr). Législation | Suisse | 2010 (2011) Mot clé: Recherche, Développement agricole, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX