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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Recherche Développement agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en enxécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération vise à acquérir des connaissances scientifiques et des bases techniques pour: a) la pratique, la formation et la vulgarisation dans le secteur agricole et dans la filière agroalimentaire; b) les décisions en matière de politique agricole; c) l’exécution de tâches légales. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: But et axes de recherche (1er); Agroscope (2); Mandats de recherche et contributions à la recherche (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

Législation | Suisse | 2010 (2011)

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX