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Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Recherche Développement agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance concerne la recherche agronomique. L’article 1er établit que la Confédération mène une recherche agronomique élaborant les connaissances scientifiques et les bases techniques en vue d’une agriculture et d’une filière alimentaire durables, de la prise de décisions en matière de politique agricole et de l’exécution de tâches légales. Le texte comprend 18 articles divisés en 5 sections comme suit: But et orientation (1er); Organisation (2); Tâches et compétences d’Agroscope (3); Mandats et contributions en matière de recherche (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

Législation | Suisse | 2012 (2016)

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX