Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Recherche Développement agricole Mesures financières agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé La présente ordonnance concerne la recherche agronomique. L’article 1er établit que la Confédération mène une recherche agronomique élaborant les connaissances scientifiques et les bases techniques en vue d’une agriculture et d’une filière alimentaire durables, de la prise de décisions en matière de politique agricole et de l’exécution de tâches légales. Le texte comprend 18 articles divisés en 5 sections comme suit: But et orientation (1er); Organisation (2); Tâches et compétences d’Agroscope (3); Mandats et contributions en matière de recherche (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Recherche, Développement agricole, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr). Législation | Suisse | 2012 (2016) Mot clé: Recherche, Développement agricole, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX