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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Recherche Développement agricole Mesures financières agricoles Agroécologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susmentionné établit que la Confédération mène une recherche agronomique élaborant les connaissances scientifiques et les bases techniques en vue d’une agriculture durable, des décisions en matière de politique agricole et de l’exécution de la législation. En outre la recherche agronomique de la Confédération tient compte du contexte national et international et vise les objectifs suivants: a. la Suisse dispose d’une agriculture multifonctionnelle, compétitive et conforme au principe du développement durable; b. l’agriculture suisse contribue au maintien de la santé des êtres humains et des animaux; c. l’agriculture suisse utilise les ressources naturelles que sont le sol, l’eau, l’air, la flore, la faune et le paysage en les ménageant et selon le principe du développement durable; elle contribue à la préservation et à la promotion de la diversité biologique. Cést l’Office fédéral de l’agriculture (office) que définit l’orientation stratégique de la recherche agronomique et en fixe les objectifs. Ce faisant, il tient compte du cadre fixé par la Confédération en matière de politique de la recherche. Il consulte préalablement le Conseil de la recherche agronomique. Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

Législation | Suisse | 1995 (1996)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Institution, Recherche, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX