Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2014. Résumé La présente ordonnance règle les modalités d'application de la loi du 13 décembre 2006 sur la protection de la population et la protection civile. Le texte comprend 11 articles répartis en 4chapitres comme suit: Généralités (Ier); Protection de la population (II); Protection civile (III); Disposition finale (IV). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi). Législation | Suisse | 2006 (2013) Mot clé: Risques, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX