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Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2014.
Résumé

La présente ordonnance règle les modalités d'application de la loi du 13 décembre 2006 sur la protection de la population et la protection civile. Le texte comprend 11 articles répartis en 4chapitres comme suit: Généralités (Ier); Protection de la population (II); Protection civile (III); Disposition finale (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi).

Législation | Suisse | 2006 (2013)

Mot clé: Risques, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX