Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2007. Résumé La présente ordonnance a pour but de protéger le public assistant à des manifestations contre les nuisances sonores et les rayons laser. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1); Nuisances sonores (2); Rayons laser (3); Exécution (4); Dispositions finales (5). Une annexe est jointe intitulée “Méthodes de mesure et de calcul et exigences relatives aux instruments de mesure”. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Decision of the Executive Board implementing the Sound and Laser Ordinance. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa (AOSLa). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX