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Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa (AOSLa).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Radiation Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la oi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983 et en particulière l'ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (ordonnance son et laser, OSLa), du 28 février 2007. Notamment, article 1er établit que le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'exécution sus-visée. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1er); Dispositions générales (2); Appareils de sonorisation et d'amplification du son (3); Appareils à rayon à laser (4); Pénalités (5); Dispositions transitoires et finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations.

Législation | Suisse | 2007 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX