Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa (AOSLa). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Radiation Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. Résumé Le présent arrêté met en exécution la oi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983 et en particulière l'ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (ordonnance son et laser, OSLa), du 28 février 2007. Notamment, article 1er établit que le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'exécution sus-visée. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1er); Dispositions générales (2); Appareils de sonorisation et d'amplification du son (3); Appareils à rayon à laser (4); Pénalités (5); Dispositions transitoires et finales (6). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations. Législation | Suisse | 2007 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX