Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu).

Sujet

Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition

Mot clé

Produits agricoles Subvention/incitation Mise en application

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er établit que des aides financières peuvent être accordées pour: a) l’élaboration, le développement et la mise en oeuvre de normes de production génératrices d’une plus-value en matière de qualité et de durabilité dans le secteur agroalimentaire (normes de production); b) l’élaboration et la mise en oeuvre de projets innovants visant à l’amélioration de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (projets innovants). Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX