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Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 27, 13 juillet 1999, p. 1780 à 1792.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Normes Inspection Autorisation/permis Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Résumé

La présente ordonnance régit l'homologation, la production et la mise en circulation des aliments pour animaux. Les aliments pour animaux ne peuvent être mise en circulation que s'ils sont homologués. En outre ils ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont sains, loyaux et de qualité marchande, et s'ils sont désignés conformément aux prescriptions. Le texte est composé par 31 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Homologation d'aliments pour animaux (2). Ce chapitre considère les aspects suivants: Matiéres premières et aliments simples; Additifs, agents d'ensilage et aliments diététiques (cette section traite en particulier de l'autorisation); Aliments composés et prémélanges; Procédure d'homologation. Production d'aliments pour animaux (3); Désignations, déclarations (4); Exécution (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA).

Législation | Suisse | 2011 (2023)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX