Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Médicaments Normes Inspection Autorisation/permis Enregistrement Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente ordonnance règle l’importation, la production, la transformation, la mise en circulation et l’utilisation des aliments pour animaux de rente et pour animaux de compagnie. Le texte comprend 79 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux (2); Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale (3); Substances indésirables dans les aliments pour animaux (4); Exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, d’enregistrement et d’agrément des établissements (5); Aliments pour animaux génétiquement modifiés (6); Exécution (7); Dispositions finales (8). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux). Législation | Suisse | 1999 (2011) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux. Législation | Suisse | 2014 (2015) Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA). Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Ressources génétiques Source: FAO, FAOLEX