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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Normes Inspection Autorisation/permis Enregistrement Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance règle l’importation, la production, la transformation, la mise en circulation et l’utilisation des aliments pour animaux de rente et pour animaux de compagnie. Le texte comprend 79 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux (2); Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale (3); Substances indésirables dans les aliments pour animaux (4); Exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, d’enregistrement et d’agrément des établissements (5); Aliments pour animaux génétiquement modifiés (6); Exécution (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.

Législation | Suisse | 2014 (2015)

Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Aliments pour animaux, Organisme génétiquement modifié (OGM), Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX