Ordonnance sur la pollution et contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1914 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Égouts Pollution des eaux douces Zone de conservation des eaux Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance prévoit la détermination des zones de protection des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau, et fixe la liste des activités qui sont interdites à l'intérieur de ces zones. Texte intégral Français