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Ordonnance sur la pollution et contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1914
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Égouts Pollution des eaux douces Zone de conservation des eaux Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance prévoit la détermination des zones de protection des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau, et fixe la liste des activités qui sont interdites à l'intérieur de ces zones.

Texte intégral
Français