Ordonnance sur la pollution et contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau. Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Regulation Date 1914 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Sewerage Freshwater pollution Water conservation zone Pollution control Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract La présente ordonnance prévoit la détermination des zones de protection des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau, et fixe la liste des activités qui sont interdites à l'intérieur de ces zones. Full text French