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Ordonnance sur la pollution et contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
1914
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Sewerage Freshwater pollution Water conservation zone Pollution control
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

La présente ordonnance prévoit la détermination des zones de protection des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau, et fixe la liste des activités qui sont interdites à l'intérieur de ces zones.

Full text
French