Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes (OFHV). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1995 (2005) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 13 juin 1995, p. 1744 à 1750. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995. Résumé Cette ordonnance règle les exigences auxquelles doivent satisfaire les vétérinaires dirigeants désignés par les cantons selon l'article 40, 5e alinéa, de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires comme les inspecteurs des viandes, les contrôleurs des viandes vétérinaires, les contrôleurs des viandes non vétérinaires. La section 2 contient les conditions de nomination et la section 3 la formation des vétérinaires. Cette ordonnance comprend 25 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI). Législation | Suisse | 1992 (2013) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX