Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1991 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1991. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité. Elle définit l’organisation d’intervention et décrit ses tâches lors d’un événement pouvant provoquer pour la population un danger dû à une augmentation de la radioactivité. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de l’OIR (3); Dispositons finales (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX