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Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1991.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité. Elle définit l’organisation d’intervention et décrit ses tâches lors d’un événement pouvant provoquer pour la population un danger dû à une augmentation de la radioactivité. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de l’OIR (3); Dispositons finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).

Législation | Suisse | 2007 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX