Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1991 (1999) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Radiation Geographical area Europe, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1991. Abstract La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité. Elle définit l’organisation d’intervention et décrit ses tâches lors d’un événement pouvant provoquer pour la population un danger dû à une augmentation de la radioactivité. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repealed by Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Legislation | Switzerland | 2007 (2009) | Repealed Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Radiation, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX