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Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1991 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Radiation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1991.
Abstract

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité. Elle définit l’organisation d’intervention et décrit ses tâches lors d’un événement pouvant provoquer pour la population un danger dû à une augmentation de la radioactivité. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de l’OIR (3); Dispositons finales (4).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).

Legislation | Switzerland | 2007 (2009)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Radiation, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX