Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance nº 58/A.E. - Mesures d'application de l'Ordonnance législative nº 57/A.E.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1940
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.A., 1940, p. 391.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance fixe la liste des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine dont le commerce, la détention et la consommation peuvent être réglementés par les chefs de province.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance législative nº 57/A.E. - Réglementation du commerce, de la détention et de la consommation des denrées alimentaires.

Législation | Rwanda | 1940

Mot clé: Sécurité alimentaire

Source: FAO, FAOLEX