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Ordonnance législative nº 57/A.E. - Réglementation du commerce, de la détention et de la consommation des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
1940
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.A., 1940, p. 389.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte réglementation du commerce, de la détention et de la consommation des denrées alimentaires, selon les conditions déterminées par le gouverneur général.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance nº 58/A.E. - Mesures d'application de l'Ordonnance législative nº 57/A.E.

Législation | Rwanda | 1940

Mot clé: Sécurité alimentaire

Source: FAO, FAOLEX