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Ordonnance nº 2000-914 relative à la partie Législative du Code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 219,u 21 septembre 2000, p. 14792.
Sujet
Environnement gén., Pêche, Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Planification environnementale Lutte contre la pollution Participation du public EIA Accès-à-l'information Institution Entité non-gouvernementale Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Évaluation/gestion des risques Classement/déclassement Inondation Pollution sonore (de l'environnement) Pollution de la mer Politique/planification Pêche continentale Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Planification territoriale Zone marine Gestion des zones côtières Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Gouvernance Normes de qualité de l'eau Radiation Gestion/conservation Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Zones humides Produits de la chasse Droit d'accès Organisme génétiquement modifié (OGM) Protection des espèces Ranch/reproduction en captivité Préservation de l'écosystème Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la protection de l'environnement en Antarctique (Livre VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Abroge

Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Législation | France | 1992 (2006)

Mot clé: Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Fonds spécial, Zones humides, Institution, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX