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Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Répuiblique du Niger, n° 24, 15 décembre 1999, p. 1079 et 1080.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Recherche Exploitation minière Exploration Minéraux Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 82,83,84,85,86 et 133 de la loi minière, relatifs aux droits, aux redevances et aux taxes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Législation | Niger | 1993

Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX