Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Répuiblique du Niger, n° 24, 15 décembre 1999, p. 1079 et 1080. Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Recherche Exploitation minière Exploration Minéraux Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 82,83,84,85,86 et 133 de la loi minière, relatifs aux droits, aux redevances et aux taxes. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance n° 93-16 portant loi minière. Législation | Niger | 1993 Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX