Ordonnance n° 93-16 portant loi minière. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Recherche Exploitation minière Exploration Minéraux Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles et le régime fiscal applicable à ces activités sont régis par les dispositions de la présente ordonnance incluant les textes pris pour son application (loi minière. Le nouveau code a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Niger. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social. Il accorde aux investisseurs des avantages douaniers et fiscaux importants. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine. Législation | Niger | 2001 Mot clé: Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration. Législation | Niger | 2004 Mot clé: Institution, Minéraux, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX Décret n°2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière. Législation | Niger | 2006 Mot clé: Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière. Législation | Niger | 1999 Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière. Législation | Niger | 2022 Mot clé: Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation minière, Monitorage, Prévention des déchets, Législation de base, Recherche, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Classement/déclassement, EIA, Commerce international, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX