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Ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Recherche Exploitation minière Exploration Minéraux Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles et le régime fiscal applicable à ces activités sont régis par les dispositions de la présente ordonnance incluant les textes pris pour son application (loi minière. Le nouveau code a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Niger. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social. Il accorde aux investisseurs des avantages douaniers et fiscaux importants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine.

Législation | Niger | 2001

Mot clé: Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration.

Législation | Niger | 2004

Mot clé: Institution, Minéraux, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière.

Législation | Niger | 2006

Mot clé: Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Législation | Niger | 1999

Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière.

Législation | Niger | 2022

Mot clé: Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation minière, Monitorage, Prévention des déchets, Législation de base, Recherche, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Classement/déclassement, EIA, Commerce international, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX