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Ordonnance n° 2007-022 modifiant et complétant la loi nº 2000-025 portant Code des pêches.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1144, 30 mai 2007, p. 640 à 649.
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Politique/planification Mariculture Aquaculture Pêche maritime Institution Débarquement Droit d'accès Pêche étrangère Enregistrement Autorisation de pêche Recherche Infractions/sanctions Commerce international Mise en application Navire de pêche Collecte de données/déclarations Transformation/manutention Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie de nombreuses dispositions du Code des pêches, notamment en ce qui concerne la définition de pêche etde navires de pêche. Elle porte institution du Conseil consultatif national pour l'aménagement et le développement des pêcheries. Les activités de pêche dans les eaux sous juridiction mauritanienne, sont soumises à autorisation préalable du Ministre chargé des pêches. Les régimes de la pêche autorisés pour l'exploitation des ressources halieutiques des eaux sous juridiction mauritanienne sont: le régime d'acquisition; le régime d'affrètement; et le régime de la licence libre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 2000-025 portant Code des pêches.

Législation | Mauritanie | 2000

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Mariculture, Aquaculture, Pêche maritime, Institution, Débarquement, Droit d'accès, Pêche étrangère, Enregistrement, Autorisation de pêche, Recherche, Infractions/sanctions, Commerce international, Mise en application, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Circulaire n°007 du 06 février 2014 portant pêche expérimentale sur la pêcherie de la langouste.

Législation | Mauritanie | 2014

Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Politique/planification, Recherche, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX