Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l’élimination des déchets animaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Déchets et substances dangereuses Mot clé Sous-produits animaux Parasites/maladies Mise en application Santé des animaux Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2013. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi d’application du 22 mai 1997 de la législation fédérale sur l’élimination des déchets animaux. Le texte comprend 7 articles comme suit: Animaux assurés auprès de Sanima (1er); Autres animaux (2); Déchets d’abattage (3); Exemption (4); Déchets animaux provenant d’un autre canton (4); Abrogation (5). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi d’application de la législation fédérale sur l’élimination des déchets animaux. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX