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Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l’élimination des déchets animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Sous-produits animaux Parasites/maladies Mise en application Santé des animaux Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi d’application du 22 mai 1997 de la législation fédérale sur l’élimination des déchets animaux. Le texte comprend 7 articles comme suit: Animaux assurés auprès de Sanima (1er); Autres animaux (2); Déchets d’abattage (3); Exemption (4); Déchets animaux provenant d’un autre canton (4); Abrogation (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi d’application de la législation fédérale sur l’élimination des déchets animaux.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX