Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR). Modification du 18 mai 2022. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Sucre Traçabilité/traçage du produit Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette ordonnance modifie l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. Elle en abroge l'article 2 et y ajoute un article 2a contenant une disposition transitoire concernant le sucre cristallisé bio issu de betteraves sucrières. L'Ordonnance remplace l'annexe 1 et inclut la version nouvelle et abroge l'annexe 2. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX