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Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR). Modification du 18 mai 2022.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Sucre Traçabilité/traçage du produit
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance modifie l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. Elle en abroge l'article 2 et y ajoute un article 2a contenant une disposition transitoire concernant le sucre cristallisé bio issu de betteraves sucrières. L'Ordonnance remplace l'annexe 1 et inclut la version nouvelle et abroge l'annexe 2.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX