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Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2009 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Institution Royalties/redevances Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale. Notamment, l’ordonnance concerne régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l’Office fédéral de topographie dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo).

Législation | Suisse | 2008 (2016)

Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN).

Législation | Suisse | 2008 (2008)

Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX