Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2009 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Institution Royalties/redevances Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale. Notamment, l’ordonnance concerne régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l’Office fédéral de topographie dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo). Législation | Suisse | 2008 (2016) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). Législation | Suisse | 2008 (2008) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX