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Ordonnance d’exécution de la loi sur l’assurance des animaux de rente (OAAR)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2003 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Cheval Rongeurs Ovins/caprins Apiculture/sériciculture Volaille Parasites/maladies Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 13 février 2003 sur l’assurance des animaux de rente. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Sanima (1er); Caisses locales d’assurance du bétail bovin (2); Réassurance auprès de Sanima (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’assurance des animaux de rente (LAAR).

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Production animale, Bovins, Cheval, Rongeurs, Ovins/caprins, Apiculture/sériciculture, Volaille, Parasites/maladies, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX