Ordonnance d’exécution de la loi sur l’assurance des animaux de rente (OAAR) Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2003 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Cheval Rongeurs Ovins/caprins Apiculture/sériciculture Volaille Parasites/maladies Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 13 février 2003 sur l’assurance des animaux de rente. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Sanima (1er); Caisses locales d’assurance du bétail bovin (2); Réassurance auprès de Sanima (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’assurance des animaux de rente (LAAR). Législation | Suisse | 2003 (2014) Mot clé: Production animale, Bovins, Cheval, Rongeurs, Ovins/caprins, Apiculture/sériciculture, Volaille, Parasites/maladies, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX