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Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les épizooties et de son ordonnance.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Bovins Aliments pour animaux Médicaments Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties. Le texte comprend 32 articles répartis en 4 Parties comme suit: Organisation de la police des épizooties (1er); Trafic d'animaux, de produits animaux et d'autres objets (2); Mesures générales de lutte contre les épizooties (3); Pénalités, recours et dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux.

Législation | Suisse | 1984 (2011)

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Inspection, Faune sauvage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX