Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les épizooties et de son ordonnance. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1969 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Bovins Aliments pour animaux Médicaments Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties. Le texte comprend 32 articles répartis en 4 Parties comme suit: Organisation de la police des épizooties (1er); Trafic d'animaux, de produits animaux et d'autres objets (2); Mesures générales de lutte contre les épizooties (3); Pénalités, recours et dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux. Législation | Suisse | 1984 (2011) Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Inspection, Faune sauvage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX