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Ordonnance de l’OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Protection des animaux Abattage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2010.
Résumé

La présente ordonnance est relative à la protection des animaux lors de leur abattage. Notamment, l’article 1er établit que l’ordonnance règle la protection des animaux lors de leur abattage. Elle contient des dispositions sur: a) le déchargement, l’hébergement et la prise en charge des animaux dans les abattoirs; b) les exigences que doivent remplir les installations et les appareils d’étourdissement; c) l’acheminement et l’immobilisation des animaux avant l’étourdissement; d) l’étourdissement et la saignée des animaux; e) la surveillance. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 sections comme suit: Objet et champ d’application (1er); Déchargement, hébergement et prise en charge des animaux dans les abattoirs (2); Exigences que doivent remplir les installations et les appareils d’étourdissement (3); Acheminement et immobilisation des animaux avant l’étourdissement (4); Etourdissement (5); Saignée (6); Surveillance (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Législation | Suisse | 2008 (2022)

Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Protection des animaux, Inspection, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX