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Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
916.443.113
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Parasites/maladies Commerce international Équipement de chasse/méthodes de chasse Détention d'animaux vivants Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic wasting disease) en Suisse. Elle règle l’importation des animaux et des substances ci-dessous en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande: a) les animaux de la famille des cervidés (Cervidae); et b) les leurres de chasse à base d’urine de cervidés. Selon l’ordonnance, il est interdit d’importer des cervidés vivants provenant des zones mentionnées en annexe. L’importation de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires des zones mentionnées en annexe est interdite. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE).

Législation | Suisse | 2015 (2022)

Mot clé: Viande, Commerce international, Lait/produits laitiers, Autorisation/permis, Certification, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX