Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 41, 17 octobre 2000, p. 2478 à 2480. Sujet Forêts Mot clé Subvention/incitation Crédit Bois Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance de l'Assemblée fédérale entre en vigueur le 1er janvier 2001 et a effet jusqu'au 31 décembre 2003. Résumé Ordonnance de l'Assemblé fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar. L'article 1er établit que la présente ordonnance de l'Assemblée fédérale vise à remédier aux dégâts causes aux forêts par l'ouragan Lothar, notamment a. en allégeant les importantes charges financières qui pesant sur l'économie forestière et l'industrie du bois; b. en encourageant l'ecoulement des chablis. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative Source: FAO, FAOLEX