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Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 41, 17 octobre 2000, p. 2478 à 2480.
Sujet
Forêts
Mot clé
Subvention/incitation Crédit Bois Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance de l'Assemblée fédérale entre en vigueur le 1er janvier 2001 et a effet jusqu'au 31 décembre 2003.
Résumé

Ordonnance de l'Assemblé fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar. L'article 1er établit que la présente ordonnance de l'Assemblée fédérale vise à remédier aux dégâts causes aux forêts par l'ouragan Lothar, notamment a. en allégeant les importantes charges financières qui pesant sur l'économie forestière et l'industrie du bois; b. en encourageant l'ecoulement des chablis. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX