Ordonnance de l'Assemblé fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 16, 29 mars 2000, p. 938 et 939. Sujet Forêts Mot clé Subvention/incitation Crédit Bois Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance de l'Assemblée fédérale entre en vigueur le 15 avril 2000 et a effet jusqu'au 31 décembre 2000. Résumé Ordonnance de l'Assemblé fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar. L'article 1er établit que la présente ordonnance de l'Assemblée fédérale vise à assurer, dans une première phase, l'aide immédiate nécessaire à l'économie forestière et à l'industrie du bois en vue de remédier aux dégâts causés aux forêts par l'ouragan Lothar. Le texte est formé par 10 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative Source: FAO, FAOLEX