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Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2018 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
812.214.4
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Santé des animaux Emballage/étiquetage Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle l’exploitation du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV). Elle contient des dispositions régissant notamment: a. la liste des données; b. les droits d’accès; c. les obligations de déclarer; d. l’obtention de données d’autres systèmes d’information; e. les tâches de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV); f. la protection et la sécurité des données; g. le couplage avec d’autres systèmes d’information.

Texte intégral
Allemand/Italien/Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 2014 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX