Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV) Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2018 (2019) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 812.214.4 Sujet Bétail Mot clé Médicaments Santé des animaux Emballage/étiquetage Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Restrictions à l'utilisation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance règle l’exploitation du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV). Elle contient des dispositions régissant notamment: a. la liste des données; b. les droits d’accès; c. les obligations de déclarer; d. l’obtention de données d’autres systèmes d’information; e. les tâches de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV); f. la protection et la sécurité des données; g. le couplage avec d’autres systèmes d’information. Texte intégral Allemand/Italien/Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI). Législation | Suisse | 2014 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX