Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 1978 (1980) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Engrais/nutriments Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979. Résumé La présente ordonannce concerne la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants. Notamment, l’article 1er établit que l'emploi d'hydrocarbures chlorés persistants, tels que l'aldrine, la dieldrine, le DDT, le lindane ("Gemmahexa", BHC) , et des préparations faites au moyen de ces substances en vue de lutter contre les parasites de tous genres est interdit. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI). Législation | Suisse | 1992 (2013) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX