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Ordinance on the Conservation and Management of Living Aquatic Resources.

Pays/Territoire
Viet Nam
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopy, 7 pp.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Plateau continental Mariculture Gestion et conservation des pêches Zone marine Gestion/conservation Protection de l’environnement Protection des espèces Espèces menacées Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Asie, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Résumé

This Ordinance provides for the conservation and management of living resources in inland waters, internal waters, territorial seas, the contigous zones, the exclusive economic zones and the continental shelf of Vietnam.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Directive No. 1/1998/CT-TTg to strictly ban the use of explosives, electric impulses and toxic substances to exploit aquatic resources.

Législation | Viet Nam | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Inspection, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Decree No. 86/2001/ND-CP on the conditions for conducting aquatic resource business lines and trades.

Législation | Viet Nam | 2001

Mot clé: Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Aliments pour animaux, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Fisheries Law.

Législation | Viet Nam | 2003

Mot clé: Pollution de la mer, Législation de base, Aquaculture, Mariculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Débarquement, Zone marine, Navigation, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Volume admissible de captures, Transbordement, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Médicaments, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Zones marines protégées, Mer territoriale, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX