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Résultats de la recherche » Législation

Modification de l'ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Commerce intérieur Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

La présent ordonnance abroge le chapitre 2, section 2 (les articles 12 à 15) et les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du lait).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du lait).

Législation | Suisse | 1998 (2003)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Normes, Inspection, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX