Modification de l'ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Commerce intérieur Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004. Résumé La présent ordonnance abroge le chapitre 2, section 2 (les articles 12 à 15) et les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du lait). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du lait). Législation | Suisse | 1998 (2003) Mot clé: Lait/produits laitiers, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Normes, Inspection, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX