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Measures for the Investigation and Handling of Environmental Emergencies.

Pays/Territoire
Chine
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Mise en application Éco-audit Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

The purpose of these Measures is to regulate the investigation and handling of environmental emergencies. The Measures consist of 23 articles.

Texte intégral
Chinois
Site web
www.mep.gov.cn

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Law.

Législation | Chine | 1989 (2014)

Mot clé: Exploitation agricole, Éco-produits/processus écologique, Développement agricole, Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Système d'alerte précoce, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, EIA, Participation du public, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX