- Amende
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Législation |
Îles Cook
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1987
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Expropriation, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Développement durable, Législation de base, Parcs nationaux, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Risques, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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1984
Mot clé:
Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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1998
Mot clé:
Pollution de la mer, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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2003
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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1999
Mot clé:
Biodiversité, Institution, Recherche, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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2017
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion intégrée, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Développement durable, Aire protégée, Aire marine, Législation de base, Mammifères marins, Institution, Préservation de l'écosystème, Corail, Protection de l'habitat, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX