- Amende
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Législation |
Îles Cook
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2005
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Institution, Aquaculture, Mariculture, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Haute mer, Enregistrement, Protection des espèces, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Mammifères marins, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
|
2003
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
|
2009
Mot clé:
Planification environnementale, Risques, Mise en application, Pollution de la mer, Politique/planification, Pêche maritime, Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Concession, Fonds marins, Institution, Autorisation/permis, EIA, Infractions/sanctions, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX