Loi sur la pêche fluviale. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1954 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Législation de base Gestion et conservation des pêches Poissons d'eau douce Inspection Fonds spécial Infractions/sanctions Autorisation de pêche Redevances de pêche Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé Cette loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1990 et mise à jour au 7 juillet 1995. Elle organise le régime de la pêche dans les eaux intérieures, à l'exception de celle qui se pratique dans les étangs, réservoirs, fossés ou canaux, quels qu'ils soient, lorsque le poisson qui y vit ne peut circuler librement entre ceux-ci et les fleuves, rivières et autres cours d'eau publics. Elle est formée par 39 articles divisés en 5 chapitres: Du droit de pêche et de son exercice (I); Du permis de pêche (II); Police de la pêche (III); Dispositions générales (IV); Le fonds piscicole (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be