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Loi sur la pêche fluviale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1954
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Législation de base Gestion et conservation des pêches Poissons d'eau douce Inspection Fonds spécial Infractions/sanctions Autorisation de pêche Redevances de pêche
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

Cette loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1990 et mise à jour au 7 juillet 1995. Elle organise le régime de la pêche dans les eaux intérieures, à l'exception de celle qui se pratique dans les étangs, réservoirs, fossés ou canaux, quels qu'ils soient, lorsque le poisson qui y vit ne peut circuler librement entre ceux-ci et les fleuves, rivières et autres cours d'eau publics. Elle est formée par 39 articles divisés en 5 chapitres: Du droit de pêche et de son exercice (I); Du permis de pêche (II); Police de la pêche (III); Dispositions générales (IV); Le fonds piscicole (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be